Conditions de vente

Conditions de Vente

La vente des forfaits touristiques et des services de voyages est assurée par Le Connoisseur, SARL au capital de 20.000 € dont le siège social est 39, boulevard d’Argenson à 92200 Neuilly sur Seine, RCS Nanterre 813 620 390, code NAF : 7911Z, SIRET : 81362039000019, Numéro de TVA Intracommunautaire FR33813620390 immatriculée au registre des opérateurs et de Tourisme sous le numéro IM092160005 (Atout France 79-81, rue de Clichy 75009 Paris), Assurance RCP : HISCOX 19, rue Louis le Grand 75002 Paris, Garantie financière : APST 15, avenue Carnot 75017 Paris. Le Connoisseur intervient en qualité d’organisateur au sens des dispositions de l’article L.211-2-IV du code du tourisme.

 Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute prestation commandée à Le Connoisseur, sauf stipulation contraire ou spécifique figurant au contrat de vente. Le Client déclare en avoir pris connaissance et déclare les accepter sans réserve.

Le Connoisseur propose des programmes et des expériences sur mesure à Paris et en France métropolitaine. Ces programmes peuvent comprendre plusieurs types de services de voyages (transport, hébergement, visites) et correspondre ainsi à la définition légale du forfait touristique, ou ne comprendre qu’un seul type de service de voyages. Sauf stipulations contraires figurant au contrat les prestations ne comprennent pas le transport international des voyageurs.

Modalités de réservation :

Les demandes de réservation peuvent être faites via le formulaire dédié sur le site Internet du Connoisseur, par téléphone ou par mail. Le Connoisseur prendra contact avec le Client pour établir avec lui le programme et lui proposer un devis. Le Client devra fournir les éléments demandés par Le Connoisseur lequel établira le devis qui sera transmis au Client par mail.

Le devis comprend un récapitulatif du programme et le prix incluant les taxes et les frais, il est accompagné des présentes conditions de vente, du formulaire d’information précontractuelle standardisé et éventuellement des conditions d’assurances si un contrat a été souscrit par le Client.

La réservation est définitive dès l’acceptation du devis retourné signé par le Client. Le devis signé par le Client devient dès lors le contrat définitif et permet la création de l’espace personnel du Client. 

Modalités de paiement :

L’acceptation du devis par le Client entraîne le versement immédiat d’un acompte de 30% le solde devant être réglé au moins 35 jours avant le début de la prestation. Si la commande intervient à moins de 35 jours de la date de la prestation, la totalité du prix sera exigée à la commande.

Le calendrier de paiement figurant au contrat définitif peut déroger aux présentes conditions générales. Le prix comprend les prestations prévues au contrat à l’exclusion de toutes autres. Il ne comprend pas les pourboires, les consommations personnelles, les taxes de séjour facturées par les hôtels lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le devis, les boissons et repas non prévus au contrat et tout supplément qui pourrait être commandé par le Client directement auprès du fournisseur.

Les paiements s’effectuent par carte bancaire directement sur le site du Connoisseur, via l’espace personnel du Client. Le Connoisseur précise que ce paiement s’effectue directement via l’interface sécurisée de son partenaire financier et qu’il n’a donc pas connaissance des données bancaires du Client. Il appartient au Client de conserver confidentielles les données lui permettant d’accéder à son espace personnel sur le site du Connoisseur et d’éviter de communiquer les dites données (nom d’utilisateur et code d’accès) à des tiers.

Le Client dispose également de la faculté de régler tant l’acompte que le solde de la commande par virement bancaire. Le paiement ne sera pris en compte par Le Connoisseur qu’à réception des fonds sur son compte bancaire.

A défaut de règlement de l’acompte prévu ou du solde dans les délais impartis, le contrat sera considéré comme étant annulé par le Client et cette annulation entrainera la perception des frais de résolution standardisés et justifiables ci-après définis. 

Frais de résolution :

Toute annulation du fait du Client, quelle qu’en soit sa cause, entrainera la perception des frais de résolution standards suivants (sauf conditions d’annulation spécifiques stipulées au devis), lesquels ont été calculés en tenant compte de la spécificité des prestations vendues, de la date à laquelle intervient l’annulation, des économies de coût et des revenus escomptés par la remise à disposition du service de voyage concerné en conformité avec les dispositions de l’article L.211-14-I du code du tourisme :

 

Plus de 60 jours

Entre 59 et 30 jours

Entre 30 et 15 jours

Entre 14 et 8 jours

Moins de 7 jours

Hébergement

sans frais

50%

100%

100%

100%

Restaurant

Frais réels

Frais réels

Frais réels

Frais réels

Frais réels

Transport terrestre (rail et route)

 

25%

 

25%

 

 

50%

 

50%

 

100%

Expérience

sans frais

sans frais

30%

50%

100%

Spectacles

Frais réels

Frais réels

Frais réels

Frais réels

Frais réels

Transport aérien

100%

100%

100%

100%

100%

Assurances

100%

100%

100%

100%

1000%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lorsque la prestation comprend un transport aérien, celui-ci n’est jamais remboursable. Toutefois, le Client peut obtenir auprès de la Compagnie aérienne le remboursement des taxes aériennes qui sont exigibles à raison de l’embarquement effectif du passager.

 

Le Connoisseur attire l’attention du Client sur le fait que les assurances souscrites ne sont jamais remboursables et que les prestations de transport aérien ne sont pas remboursables. Toutefois, le Client peut obtenir auprès de la Compagnie aérienne le remboursement des taxes aériennes qui sont exigibles à raison de l’embarquement effectif du passager.

 

En application des dispositions de l’article L.211-14-II du code du tourisme, le Client a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le Client a droit au remboursement intégral des paiements effectués, mais pas à un dédommagement supplémentaire. 

 

Annulation du contrat par Le Connoisseur :

En application des dispositions de l’article L.211-14-III du code du tourisme, Le Connoisseur peut annuler le contrat et rembourser le Client des paiements effectués sans indemnisation complémentaire dans les cas suivants :

Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour ou le service de voyage est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que l’annulation est notifiée au Client dans les délais suivants :

20 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ;

7 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;

48 heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de 2 jours.

Le Connoisseur ou son prestataire est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au Client dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.

Dans les autres cas, le Connoisseur sera redevable au Client d’une indemnité de résolution au moins égale à celle que celui-ci aurait supporté si l’’annulation avait été de son fait.

 

Absence de droit de rétractation :

En application des dispositions de l’article L.221-28-12° du code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du même code.

 

Modifications du contrat :

Compte tenu du caractère spécifique des prestations offertes par Le Connoisseur les demandes de modification du contrat par le client sont susceptibles d’entraîner la facturation de frais supplémentaires. Toute demande de modification doit faire l’objet d’un écrit. Si la modification est possible, Le Connoisseur portera à la connaissance du Client les frais dus à cette modification et établira un avenant au contrat. Certaines modifications peuvent ne pas être possibles ; il en est ainsi, notamment, des modifications de dates de certaines expériences proposées avec un intervenant spécifique dont la disponibilité dépend de son agenda. D’autres modifications peuvent entraîner des frais supplémentaires comme par exemple les catégories des chambres pour l’hébergement, les dates de l’hébergement. Enfin, la modification des billets d’avions n’est pas possible, ceux-ci étant non remboursables et non modifiables. En conséquence une modification même mineure sur des billets d’avion, entraînera la facturation de nouveaux billets, sans possibilité de remboursement des billets initiaux.

Lorsque la modification intervient à la demande du client ou du Connoisseur en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables qui ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat, Le Connoisseur conservera à sa charge les frais induits.

 

Circonstances exceptionnelles et inévitables :

Une circonstance exceptionnelle et inévitable est un évènement extérieur aux parties, ayant un caractère imprévisible et insurmontable qui empêche, soit le voyageur, soit les accompagnateurs, soit l’organisateur, soit le détaillant, soit l’un des prestataires de services concernés, d’exécuter toute ou partie des ou du service de voyage prévu par le contrat. Il en sera ainsi, en cas d’émeute, insurrection, prohibition quelconque édictée par les autorités publiques ou gouvernementales, conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques, sur le lieu de destination ou de transit ou à proximité immédiate de ce lieu, susceptibles d’avoir des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. La faculté de résolution du contrat édictée par l’article L.211-14-II du code du tourisme est appréciée au regard de critères objectifs et indépendant des parties sur la base notamment des recommandations du Ministère français des Affaires Etrangères.

 

Formalités :

Il appartient au client, préalablement à sa commande, de s’assurer qu’il dispose des documents, visas, ou autres autorisations nécessaires pour sa venue en France. Le Connoisseur ne fournissant que les prestations sur le territoire français n’est pas responsable du transport aérien international et des formalités afférentes au franchissement des frontières. En cas de refus de visa, de pertes, vol des documents d’identité ou de toute autre raison administrative empêchant le Client de se rendre en France le Client devra en aviser immédiatement Le Connoisseur et se verra facturé des frais de résolution prévus ci-dessus. Le Connoisseur rappelle au Client que le refus ou le défaut de visa, l’absence de documents administratifs ou d’identité nécessaire au franchissement des frontières ne saurait constituer une circonstance exceptionnelle et inévitable telle que visée à l’article L.211-14-II du code du tourisme.

 

Etendue des obligations - Responsabilité – Réclamations :

Conformément aux dispositions du code du tourisme, Le Connoisseur est responsable des seules services de voyages prévus au contrat à l’exclusion de tous autres. Dans l’hypothèse où le Client constaterait une non-conformité lors de la réalisation d’une prestation, il lui appartient de la signaler au plus vite auprès du service d’assistance du Connoisseur. Celui-ci peut être joint par mail à l’adresse contact@le-connoisseur.com et par téléphone au +33 1 76 47 03 30. Les réclamations doivent être adressées par écrit au Connoisseur à l’adresse : Le Connoisseur, à l’attention de Olga VINCENT, 39 boulevard d’Argenson 92200 Neuilly-sur-Seine. Conformément à l’article L.616-1 du code de la consommation, le Connoisseur informe le client qu’il peut, en l’absence de réponse satisfaisante, saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel.

Les consommateurs résidant au sein de l’Union Européenne ont la possibilité d’introduire leur réclamation sur la plateforme de règlement des litiges en ligne à l’adresse :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR et en renseignant comme adresse de contact : contact@le-connoisseur.com .

Conformément à l’article L.211-17-VI du code du tourisme, toute action au titre de l’article L.211-17 doit être introduite dans les deux ans de la prestation concernée à peine de prescription.

 

Données personnelles :

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978, vous êtes avisés de ce que vos données personnelles font l’objet de traitements. Ces traitements ont pour finalités d’une part l’exécution du contrat et d’autre part la prospection commerciale et les statistiques commerciales. Le droit d’accès, de modification, de suppression, de rectification et de portabilité prévu par cette Loi s’exerce auprès de la société Le Connoisseur, à l’attention de Olga VINCENT, 39 boulevard d’Argenson 92200 Neuilly-sur-Seine. Le responsable du traitement est la société Le Connoisseur.


Nous faisons également usage de traceurs qui ont pour but de signaler votre passage sur notre site. Ils ne sont utilisés que pour améliorer le service qui vous est offert. Pour en savoir plus sur les traceurs, vous pouvez consulter le site de la CNIL. 

Dispositions finales :

Le présent contrat est soumis au droit français. Lorsque le contrat est souscrit par une société commerciale il est soumis en cas de litige à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris

 

 

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